Impôts directs
Le cabinet conseille, entre autres, sur les questions relatives à :
- la création, la constitution ou la liquidation de sociétés (avec ou sans personnalité juridique) ;
- la planification et la structuration fiscale nationale et internationale des (groupes de) sociétés, notamment en impôt des sociétés, précompte mobilier, et l’exit taxe ;
- les opérations d'acquisition (notamment les cessions d'actions des sociétés et les cessions d'actifs) ;
- les restructurations d'entreprises (notamment, les fusions, les scissions (partielles), les apports de branches d'activité) ;
- les transactions immobilières ;
- les opérations de private-equity (du côté de l'acheteur, du vendeur ou du management), l'assistance portant sur les aspects juridiques et fiscaux des investissements et des désinvestissements dans des entreprises en croissance basées en Belgique ;
- les opérations de financement ;
- les plans de rémunérations et d'intéressement (notamment les plans d'options sur actions et de warrants et les régimes de rémunération alternatifs) ;
- les entités à but non lucratif et fondations publiques et privées ;
- décisions fiscales anticipées (afin d'obtenir une sécurité juridique pour les transactions envisagées) ;
- l'emploi transfrontalier ; et
- les personnes physiques qui quittent la Belgique pour s'installer dans un autre État ou qui viennent d'un autre État pour s'installer en Belgique.
Impôts indirects
Le cabinet conseille, entre autres, sur les questions relatives à :
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- les droits d'enregistrement ; et
- les droits de succession.
Aspects fiscaux transfrontaliers
Le cabinet conseille, entre autres, sur les questions relatives à :
- les investissements transfrontaliers ;
- les paiements transfrontaliers de flux financiers, tels que les dividendes et les intérêts ;
- l'emploi transfrontalier ; et
- les personnes qui quittent la Belgique pour s'installer dans un autre État ou qui viennent d'un autre État pour s'installer en Belgique.
Planification successorale
Le cabinet conseille, entre autres, sur les questions relatives à :
- la planification successorale pour les particuliers et leurs familles (donations, mise en place de véhicules de planification successorale, contrats prénuptiaux et matrimoniaux, testaments et instruments alternatifs de planification patrimoniale et successorale) ; et
- la structuration des patrimoines privés.
Impôts divers
Le cabinet conseille, entre autres, sur les questions relatives à :
- la taxe sur les comptes-titres ; et
- la taxe sur les opérations boursières.