Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous souhaitez conclure une transaction spécifique ?

Comme presque toutes les transactions ont des conséquences fiscales en Belgique, il est essentiel de consulter votre conseiller fiscal avant de s’engager dans une transaction. C'est notamment le cas lorsque vous avez l'intention de conclure des transactions importantes, telles que :

• l'acquisition ou la cession d'actions d’une société ;
• l'acquisition ou la cession de biens immobiliers ou d'autres actifs ;
• l'investissement dans private equity ;
• la création, la (re)structuration ou la liquidation d'une société ;
• la mise en place d'un plan d'intéressement pour le management ou les salariés ; ou
• la transmission d'actifs ou d’un patrimoine à la génération suivante.

Le cabinet vous accompagne dans :

• l'analyse des aspects juridiques et fiscaux belges de la transaction que vous envisagez ;
• la structuration de la transaction envisagée en minimisant la charge fiscale et en atténuant les risques fiscaux potentiels ;
• la demande d'une décision anticipée auprès de l’administration fiscale afin d'obtenir une sécurité juridique ; et
• les principes applicables en matière de prix de transfert.

Vous faites l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un litige fiscal ?

• Si vous faites l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un « dawn-raid » fiscal, n'hésitez pas à nous contacter afin que notre cabinet puisse vous assister à exercer de vos droits.
• Si vous recevez, une demande de renseignements, un avis de rectification, ou un avis d'extrait de rôle supplémentaire, et vous estimez que l’administration fiscale se trompe, veuillez nous contacter. Notre cabinet pourra vous aider à rédiger des lettres de réponse ou une réclamation contestant l'avis d'imposition supplémentaire.
• Si la lettre de recours administratif est rejetée par les autorités fiscales, le cabinet peut vous aider à entamer une procédure judiciaire devant les chambres fiscales des différents tribunaux et cours.

Vous souhaitez mettre en place une planification successorale ?

Si vous souhaitez procéder à une planification successorale afin d'atténuer les futurs droits de succession pour vos héritiers, n'hésitez pas à nous contacter et le cabinet pourra vous aider à préparer des donations, à mettre en place des instruments de planification successorale, à préparer des contrats prénuptiaux et matrimoniaux, et à rédiger des testaments.

Vous souhaitez procéder à une régularisation fiscale ?

Si vous disposez de fonds dont vous ne pouvez justifier l'origine et vous souhaitez procéder à une régularisation, n'hésitez pas à nous contacter. Notre cabinet peut vous aider à préparer et à introduire une régularisation fiscale.

Vous avez une autre question fiscale ?

Si vous avez une question fiscale spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.